Le centenaire de la justice administrative bretonne : le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes 1926-1953

Organisation scientifique

— Tiphaine Le Yoncourt, maître de conférences à l'Université de Rennes

— Tribunal administratif de Rennes

Présentation

Les décrets-lois de septembre 1926, dits « décrets Poincaré », supprimaient les conseils de préfecture départementaux et créaient 22 conseils de préfecture interdépartementaux (CPI), dont celui de Rennes. Son ressort couvrait les départements de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère, des Côtes du Nord et de la Mayenne.

Cent ans après la création de cette juridiction, ancêtre et préfiguratrice du tribunal administratif de Rennes, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes et le tribunal administratif de Rennes organisent une journée d'étude destinée à célébrer l’anniversaire d’une institution importante pour la juridiction administrative.

Cette journée sera l’occasion de découvrir la vie et l’actualité contentieuse du CPI de Rennes, de sa naissance en 1926, à la création des tribunaux administratifs en 1953.

Programme

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Inscription

Inscriptions par courriel : secretariat.president-ta35@juradm.fr

Accès gratuit